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Changer de prestataire,
récupérer son site.

Vous pouvez décider de changer sans conflit ni précipitation. Voici, dans l’ordre, ce qu’il faut vérifier et demander. C’est une demande fréquente, et vous n’avez pas à tout régler seul.

Brice et Stéphane vous répondent
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Informations générales sur le droit français, données à titre indicatif : elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne remplacent pas l’avis d’un avocat.

Pouvez-vous ouvrir vous-même ?

  • L’espace client du nom de domaine
  • L’espace client de l’hébergement
  • L’administration du site
  • Le FTP ou SFTP
  • La base de données
  • La messagerie
Avant d’écrire à qui que ce soit

Trois vérifications

Elles se font de votre côté et ne préjugent de rien.

  • Qui détient le nom de domaine ?

    Pour un .fr, le titulaire est la personne inscrite comme telle dans la base Whois de l’Afnic : c’est elle qui détient les droits associés. Si votre prestataire y figure à votre place, notez-le simplement : l’Afnic cite ce cas, parfois né d’un souci de simplicité. Les autres extensions, comme le .com, relèvent d’autres registres.

  • Que dit votre contrat ?

    Rassemblez le contrat, les devis, les factures et les conditions générales. Regardez la durée, le préavis, ce qui reste dû et ce qui est écrit sur la propriété du site et sur la fin de la relation.

  • Où sont vos e-mails et vos sauvegardes ?

    Vos adresses e-mail dépendent souvent du domaine et de l’hébergement. Vérifiez où elles sont gérées, et s’il existe une copie récente du site, de sa base de données et de vos messages.

Propriété

À qui appartient quoi, en général

Un site est un assemblage : chaque élément a sa règle, et c’est votre contrat qui précise votre situation.

  1. Il suit, en principe, le titulaire inscrit au registre. Le transfert entre bureaux d’enregistrement ne change pas ce titulaire : s’il n’est pas le bon, c’est une transmission à demander à part.

Concrètement

Quatre étapes, dans l’ordre

L’ordre compte plus que la vitesse : on ne coupe rien tant que la suite n’est pas prête.

  1. Faites l’inventaire, puis demandez par écrit

    Votre liste d’accès et les trois vérifications, sur une seule feuille. Ensuite, un message courtois suffit : les accès manquants, une copie des fichiers et de la base de données, le code auth-info du domaine, la date de fin du contrat.

  2. Gardez une copie vérifiée

    Avant de couper quoi que ce soit, assurez-vous que la copie existe et qu’elle se restaure. Ne résiliez rien tant que ce n’est pas fait.

  3. Transférez et basculez sans précipitation

    Le code auth-info s’obtient auprès du bureau d’enregistrement actuel, puis se donne au nouveau, qui se charge du transfert : une demande généralement payante. Le site est contrôlé chez le nouvel hébergeur avant de faire pointer le domaine vers lui, e-mails compris.

  4. Reprenez la main

    Une fois tout vérifié, changez les mots de passe, retirez les comptes devenus inutiles et résiliez ce qui doit l’être, selon vos contrats.

Si la réponse tarde

Les recours généraux, du plus simple au plus formel

Il est simplement utile de savoir que ces voies existent.

  1. Une relance écrite, puis un recommandé

    Datée, avec la liste précise de ce que vous demandez, et restez factuel et courtois. Ensuite, un courrier recommandé avec avis de réception rappelle le contrat, ce qui est demandé et un délai raisonnable.

  2. La médiation

    Le Médiateur des entreprises, service public, propose une médiation gratuite et confidentielle pour un différend lié à l’exécution d’un contrat. Les conditions de saisine sont indiquées sur son site.

  3. Pour un .fr : les outils de l’Afnic

    En l’absence d’accord amiable, l’Afnic indique trois voies : sa procédure de médiation, les procédures SYRELI ou PARL EXPERT, et la voie judiciaire. Le détail et les coûts figurent dans ses règlements.

  4. Un avocat

    Pour votre cas précis, c’est à lui qu’il faut poser la question, en particulier sur la propriété du code ou sur un contrat encore en cours.

Porte d’entrée

Pour y voir clair : l’audit technique

Deux heures d’analyse menées par un humain, un rapport écrit, un prix ferme connu d’avance. Vous décidez ensuite librement de la suite, avec ou sans nous.

  • Constat, causes probables et plan d’action chiffré
  • Rapport sous 24 h ouvrées à compter de la réception de vos accès
  • Un rapport exécutable par n’importe quel prestataire compétent
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Si votre prestataire ne rend pas la main

Ce cas est prévu sur la fiche de l’audit :

  • Nous relançons deux fois, à sept puis quinze jours
  • Votre commande reste valable douze mois : l’audit est réalisé sans supplément le jour où vous récupérez vos accès
  • Si le site est techniquement inaccessible, nous livrons à la place un audit externe dans le même délai

Pour être clair : l’audit diagnostique, il ne répare pas, et la vente reste ferme, sans remboursement ni avoir. Nous ne sommes pas juristes et ne réglons pas le différend à votre place.

Sources

Audit technique : conditions complètes sur la fiche du produit et dans nos conditions générales de vente.

Parlons-en, sans engagement

Un contrat qui se termine, un accès introuvable, ou juste une question ? On vous dira franchement ce qui est faisable. Réponse sous 48 h ouvrées.

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