La version CGU-2026-11 des conditions générales d'utilisation entre en vigueur le 1er novembre 2026 et remplace le texte ci-dessous, qui s'applique jusqu'à cette date. Principaux changements :
Lire les conditions générales d'utilisation applicables au 1er novembre 2026
Les présentes CGU encadrent l'accès au site acronet.fr, l'usage de ses formulaires et, pour les clients, l'usage de l'espace client. La consultation du site implique leur respect ; la création d'un compte client emporte leur acceptation expresse. Les ventes sont régies par les conditions générales de vente (CGV).
Éditeur
- Site : acronet.fr
- Société : LYLCOM SAS, société par actions simplifiée au capital de 2 000 €
- Nom commercial : Acronet
- Siège : 6 rue d'Illfurth, 68720 Spechbach, France
- Contact : contact@acronet.fr
- Mentions légales : consulter
Définitions
- Site : le site acronet.fr et ses sous-parties (boutique, blog, programme de parrainage, Acro IA).
- Utilisateur : toute personne qui consulte le Site ou utilise l'un de ses formulaires.
- Client : l'Utilisateur titulaire d'un compte client.
- Espace client : les pages accessibles après connexion au compte client.
- Accès confiés : les identifiants, mots de passe et informations techniques qu'un Client dépose dans la rubrique « Mes accès » pour permettre à Acronet d'intervenir sur ses sites ou services.
1. Objet et acceptation
Les présentes CGU encadrent l'accès au Site, l'usage de ses formulaires et, pour les Clients, l'usage de l'Espace client. La simple consultation du Site implique leur respect.
La création d'un compte client depuis la page d'inscription emporte acceptation expresse des CGU et des CGV, par une case à cocher ; la date, les versions acceptées et l'adresse IP sont enregistrées. Pour un compte préparé par Acronet, les CGU s'appliquent dès sa première utilisation. Les versions successives sont conservées par Acronet (article 18).
Les ventes de produits et de prestations sont régies par les CGV.
2. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les coûts liés à l'accès (matériel, logiciels, connexion) sont à sa charge.
Acronet met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et à l'Espace client, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incidents, surcharge).
3. Services proposés
Le Site permet notamment :
- la consultation d'informations sur Acronet, ses offres, ses réalisations et son blog, et une recherche interne ;
- la prise de contact (formulaire, demande de rappel, téléphone, courrier électronique) ;
- la demande de devis ;
- l'achat en ligne de produits et prestations (boutique), dans les conditions des CGV ;
- l'accès à l'Espace client (articles 5 à 9) ;
- la participation au programme de parrainage, régi par son règlement propre ;
- la demande d'information sur le service Acro IA et l'inscription à sa liste d'attente ;
- l'inscription à la lettre d'information (article 12).
4. Formulaires et demandes
Les formulaires du Site ont pour objet de faciliter la prise de contact et la qualification d'une demande. Sauf mention explicite contraire, ils ne constituent pas une offre ferme et ne valent pas conclusion d'un contrat. Acronet peut ne pas donner suite à une demande (indisponibilité, inadéquation, informations insuffisantes, erreur manifeste).
Acronet travaillant exclusivement avec des professionnels, le formulaire de contact leur est réservé : une demande présentée comme émanant d'un particulier ne reçoit pas de suite. Le formulaire demande le pays de l'entreprise et l'identifiant adapté (SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, IDE ou numéro d'immatriculation), sauf si l'entreprise n'en dispose pas encore.
Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés (question de contrôle, champ piège, jeton de sécurité). Un envoi détecté comme abusif peut être refusé.
Une demande de devis peut conduire Acronet à préparer un compte client au nom du demandeur, afin qu'il puisse consulter et accepter le devis ; ce compte n'est utilisable qu'après que le demandeur y a choisi son mot de passe.
5. Compte client
5.1. Création
Le compte est réservé aux professionnels, établis en France, dans l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. Il est créé :
- par l'Utilisateur, depuis la page d'inscription, en renseignant notamment sa société, le pays de son établissement et l'identifiant professionnel correspondant (SIRET en France, numéro de TVA intracommunautaire ou, à défaut, numéro d'immatriculation dans l'Union européenne, IDE en Suisse, numéro d'immatriculation ailleurs), ses coordonnées et son adresse de facturation ;
- ou par Acronet, au nom du Client, lors de l'envoi d'un devis ou d'une demande de règlement ; le Client reçoit alors un lien d'activation, valable trente (30) jours, pour choisir son mot de passe. Si l'identifiant professionnel n'est pas connu, il est demandé au moment d'accepter le devis ou la demande de règlement.
Le Client fournit des informations exactes et à jour, et les actualise depuis son Espace client (« Mon profil », « Mes adresses ») ou en écrivant à Acronet.
5.2. Identifiants et sécurité du compte
Le mot de passe est choisi par le Client et compte au moins huit caractères. Il n'est jamais envoyé par courrier électronique. Le Client le garde confidentiel, en choisit un qu'il n'utilise pas ailleurs, et le modifie sans délai s'il pense qu'un tiers a pu en prendre connaissance (fonction « Mot de passe oublié »).
La session expire au bout de deux heures, ou de quatre-vingt-dix jours si le Client a coché « Se souvenir de moi » ; cette option est à éviter sur un ordinateur partagé.
Le Client est responsable des opérations effectuées depuis son compte. Il informe Acronet sans délai de tout usage non autorisé.
5.3. Ce que contient l'Espace client
Selon sa situation, le Client y retrouve : ses commandes et les téléchargements de ses modules, ses clés de licence, ses factures et avoirs, ses devis et demandes de règlement, ses contrats de maintenance et son compte d'heures, ses demandes de support (tickets), ses accès confiés, ses avis, ses adresses et son profil.
Les informations affichées (soldes, états de paiement, échéances) le sont à titre d'information ; en cas d'écart, les factures et les documents contractuels font foi.
6. Accès confiés
6.1. Objet
La rubrique « Mes accès » permet au Client de transmettre à Acronet les accès nécessaires à une prestation (administration du site, FTP ou SFTP, hébergement, base de données), plutôt que de les envoyer par courrier électronique. Un accès comprend un libellé, une adresse, un identifiant, un mot de passe et une note ; chaque compte peut en enregistrer quarante (40) au plus.
6.2. Engagements du Client
Le Client garantit être habilité à communiquer ces accès. Il est invité à :
- créer, quand c'est possible, des comptes dédiés à Acronet, limités aux droits nécessaires ;
- ne déposer que les accès utiles à la prestation en cours ;
- modifier ou désactiver ces accès à la fin de la prestation.
6.3. Engagements d'Acronet
Les accès déposés sont visibles uniquement par l'équipe Acronet, dans son outil d'administration ; ils ne sont pas réaffichés dans l'Espace client. Ils sont conservés de façon à rester lisibles par l'équipe Acronet lorsqu'elle en a besoin : c'est pourquoi Acronet recommande des comptes dédiés, modifiés en fin de mission. Acronet ne les utilise que pour exécuter les prestations commandées par le Client et ne les communique à aucun tiers.
6.4. Modification, suppression et conservation
Le Client peut à tout moment remplacer ou supprimer un accès depuis son Espace client ; la suppression est définitive. Les accès sont conservés jusqu'à leur suppression par le Client, et au plus tard jusqu'à la suppression de son compte client.
7. Demandes de support (tickets)
7.1. Usage
La rubrique « Mes tickets » permet au Client d'adresser à Acronet une demande de support ou d'intervention et d'en suivre les échanges. Chaque ticket reçoit une référence au format SUP-AAAA-NNNNN. Le Client et Acronet sont avertis par courrier électronique des nouveaux messages.
Des pièces jointes (captures d'écran) peuvent être ajoutées : cinq (5) par envoi et quinze (15) par ticket au plus, de huit (8) Mo chacune au plus ; elles sont converties en images et conservées hors de l'espace public du Site.
Pour prévenir les abus, l'ouverture de tickets et l'envoi de messages sont limités (dix tickets par période de vingt-quatre heures, vingt messages par heure).
7.2. Délais
Acronet répond aux heures ouvrées. Sauf engagement écrit dans une fiche produit, un devis ou un contrat, aucun délai de réponse ou d'intervention n'est garanti.
7.3. Temps passé
Lorsque le Client dispose d'un compte d'heures, le temps consacré à un ticket est décompté dans les conditions des CGV (article 10.2) et affiché dans l'Espace client.
7.4. Contenu et conservation
Le Client ne joint aux tickets ni mots de passe (la rubrique « Mes accès » est prévue pour cela), ni données personnelles de ses propres clients au-delà du strict nécessaire. Acronet peut clore un ticket traité ou resté sans réponse. Les durées de conservation des tickets et de leurs pièces jointes figurent dans la politique de confidentialité.
8. Avis sur les produits
8.1. Qui peut déposer un avis
Un Client qui a acheté un produit ou une prestation peut déposer un avis depuis le lien personnel reçu par courrier électronique après son achat, ou depuis son Espace client (rubrique « Mes avis »). Un seul avis est possible par produit et par commande. Le détenteur d'un module offert par Acronet peut aussi déposer un avis, publié avec la mention « Module offert ». Un avis donné à Acronet par téléphone, par courrier électronique, par courrier ou lors d'un rendez-vous peut être enregistré par Acronet, uniquement avec l'accord de son auteur pour la publication. Aucune contrepartie n'est accordée en échange d'un avis.
La demande d'avis est adressée une seule fois par commande et par produit, et ne dépend jamais d'une note ou d'une satisfaction supposée. Le Client peut refuser de recevoir ces demandes par le lien présent dans chacune d'elles ou depuis la rubrique « Mes avis ».
8.2. Publication et modération
L'avis comprend une note, un titre, un texte, ainsi que le prénom et le nom de son auteur. Seuls le prénom et l'initiale du nom sont publiés, avec la date de l'avis et la date de l'achat. L'auteur accepte, par une case dédiée, que son avis soit publié sur acronet.fr et transmis à Google (avis sur les produits) sous cette forme. La mention « Achat vérifié » n'apparaît que sur un avis rattaché à une commande payée par son auteur.
Chaque avis est relu par Acronet avant publication. Il ne peut être refusé que pour l'un des motifs publiés dans la charte de modération des avis, jamais en raison de sa note ; son auteur est informé du motif retenu. Tant qu'il n'a pas été relu, l'auteur peut le corriger. Acronet peut publier une réponse, signalée comme telle. Les avis publiés sont classés du plus récent au plus ancien.
8.3. Retrait
L'auteur peut demander la modification ou le retrait de son avis en écrivant à contact@acronet.fr ou depuis son Espace client.
9. Téléchargement des modules
Les modules achetés se téléchargent depuis l'Espace client (rubrique « Mes commandes »), une fois la commande payée. Le téléchargement est réservé au compte acheteur : le lien n'est pas partageable et chaque téléchargement est journalisé. Les clés de licence sont affichées dans l'Espace client.
Le Client ne communique ni les fichiers téléchargés ni ses clés de licence à des tiers. L'usage des modules, les mises à jour et le support sont régis par les CGV (articles 8 et 9).
10. Contenus transmis par l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable des contenus qu'il transmet (messages, pièces jointes, avis, informations de profil). Il garantit en détenir les droits et s'interdit tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers, ou contenant un code malveillant.
Il autorise Acronet à utiliser ces contenus pour traiter sa demande et, s'agissant des avis, à les reproduire sur le Site et à les transmettre à Google dans les conditions de l'article 8.
11. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage notamment à :
- utiliser le Site de manière loyale, légale et conforme aux présentes CGU ;
- ne pas tenter de perturber le fonctionnement du Site (intrusion, recherche de vulnérabilités sans autorisation, surcharge, extraction automatisée abusive) ;
- ne pas tenter d'accéder au compte d'un autre Client ou aux outils d'administration ;
- ne pas porter atteinte aux droits d'Acronet ou de tiers.
12. Lettre d'information
L'inscription à la lettre d'information est facultative (case non cochée par défaut) et distincte de l'acceptation des CGU, des CGV et de la politique de confidentialité. Elle n'est effective qu'après confirmation par le lien reçu par courrier électronique ; la preuve du consentement est conservée. Le désabonnement est possible à tout moment par le lien présent dans chaque envoi, depuis « Mon profil » ou en écrivant à Acronet. Les envois sont réalisés par l'intermédiaire de Brevo, dans les conditions de la politique de confidentialité.
13. Suspension et fermeture du compte
13.1. Par Acronet
Acronet peut suspendre ou limiter un compte, après en avoir informé le Client lorsque c'est possible, en cas de suspicion de fraude, d'atteinte à la sécurité du Site, d'impayé ou de manquement aux présentes CGU ou aux CGV. Le Client peut présenter ses observations en écrivant à contact@acronet.fr. La suspension d'une clé de licence pour impayé obéit aux CGV (article 6.5).
13.2. Par le Client
Le Client peut demander la fermeture de son compte en écrivant à contact@acronet.fr.
13.3. Effets
La fermeture du compte met fin à l'accès à l'Espace client. Elle est sans effet sur les contrats en cours, qui se poursuivent selon leurs termes, ni sur les licences déjà acquises, dont les clés restent valables. Avant la fermeture, le Client télécharge les modules et relève les clés dont il a besoin ; il peut aussi demander à Acronet de les lui adresser. Acronet conserve les données dont la loi impose la conservation (factures et pièces comptables notamment) pendant la durée légale.
14. Propriété intellectuelle
Le Site, son design, ses textes, ses visuels, ses éléments graphiques, ses logos et, plus généralement, l'ensemble des contenus présents sur acronet.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Acronet® est une marque déposée (INPI n° 4656487), propriété de LYLCOM SAS. Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
15. Responsabilité
Acronet s'efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de l'ensemble des contenus. Les articles et conseils publiés ne remplacent pas une étude de la situation propre de l'Utilisateur.
Acronet ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Acronet n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques.
17. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées via le Site et l'Espace client sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation, les droits et la gestion des cookies. Le numéro de TVA intracommunautaire d'un Client de l'Union européenne est vérifié auprès du système VIES de la Commission européenne ; le résultat de cette vérification est conservé sur la fiche du Client.
Le Site dépose des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour maintenir la connexion à l'Espace client et conserver le panier (trente jours). Les services de mesure d'audience et de mesure publicitaire de tiers ne sont activés qu'avec le consentement de l'Utilisateur, qui modifie ses choix à tout moment depuis le panneau de gestion des cookies. La page Contact intègre une carte dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
18. Versions et modification des CGU
Chaque version des CGU porte un identifiant et une date d'entrée en vigueur. La présente version, CGU-2026-11, entre en vigueur le 1er novembre 2026 et remplace la version CGU-2025-12. La version en vigueur est publiée sur cette page. Acronet conserve toutes les versions successives, à l'identique, et en communique une copie à l'Utilisateur sur simple demande.
Acronet peut modifier les CGU. Une nouvelle version est annoncée sur cette page avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage de l'Espace client après l'entrée en vigueur vaut acceptation de la nouvelle version.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes du ressort de la cour d'appel de Colmar ; entre professionnels, il est porté devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse, sauf disposition légale impérative contraire.
