Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

LYLCOM SAS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au site, mais ne peut garantir une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incidents, surcharge, etc.).

2. Services proposés

Le site peut permettre notamment :

• la consultation d’informations sur Acronet, ses offres et ses réalisations ;
• la prise de contact (formulaire, demande de rappel, téléphone, e-mail obfusqué) ;
• la demande de devis pour des prestations web (vitrine, e-commerce, développement sur-mesure, maintenance, sécurité, SEO/SEA, automatisations) ;
• l’accès à des ressources numériques, modules, contenus téléchargeables ou espaces dédiés (si activés) ;
• l’inscription à des formations, sessions de coaching ou accompagnements (si proposés).

Les conditions commerciales et contractuelles applicables à une prestation/formation/vente (prix, périmètre, délais, livrables, conditions particulières) relèvent, le cas échéant, d’un devis accepté, d’un bon de commande, de CGV ou de conditions spécifiques.

3. Formulaires et demandes

Les formulaires du site ont pour objectif de faciliter la prise de contact et la qualification d’une demande. Sauf mention explicite contraire, ils ne constituent pas une offre ferme et ne valent pas conclusion d’un contrat.

LYLCOM SAS se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande (indisponibilité, inadéquation, informations insuffisantes, erreur manifeste, etc.). Aucune obligation contractuelle ne naît du seul usage du site.

4. Comptes utilisateurs

Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte (ex. accès à des contenus, espace client). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

En cas d’usage non autorisé de son compte, l’utilisateur doit en informer LYLCOM SAS sans délai. LYLCOM SAS peut suspendre ou limiter un compte en cas de suspicion de fraude, d’atteinte à la sécurité ou de non-respect des présentes CGU.

5. Contenus numériques, modules, formations

Le site peut proposer des contenus numériques (ex. modules, templates, scripts, documents, ressources) et/ou des formations (en ligne ou en présentiel) ainsi que des prestations d’accompagnement.

L’utilisateur reconnaît que l’usage de contenus techniques (code, configurations, recommandations) dépend de son contexte. Il lui appartient de tester dans un environnement approprié avant mise en production.

Les modalités spécifiques (accès, durée, prérequis, prix, annulation, etc.) sont précisées dans les documents contractuels associés (devis, CGV ou conditions spécifiques) lorsqu’ils existent.

6. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage notamment à :

• utiliser le site de manière loyale, légale et conforme aux présentes CGU ;
• ne pas tenter de perturber le fonctionnement du site (intrusion, scan, surcharge, scraping abusif, etc.) ;
• ne pas porter atteinte aux droits de LYLCOM SAS ou de tiers ;
• ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte à la vie privée.

7. Propriété intellectuelle

Le site, son design, ses textes, ses visuels, ses éléments graphiques, ses logos et, plus généralement, l’ensemble des contenus présents sur acronet.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

8. Responsabilité

LYLCOM SAS s’efforce de fournir des informations fiables et à jour, sans garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus. Le site peut contenir des erreurs, omissions ou informations susceptibles d’évoluer.

LYLCOM SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, etc.) résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LYLCOM SAS n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la réglementation applicable. Pour plus d’informations, consultez :Politique de confidentialité.

Les informations légales de LYLCOM SAS sont disponibles ici :Mentions légales.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Mulhouse, sauf disposition légale impérative contraire.